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Réservation outillages

Ce matériel est la propriété du CSE Chloride situé au 30, Avenue Montgolfier Chassieu 69680 

  1. La Signature « Bon Pour Accord » atteste de la prise de connaissance du règlement ci-dessous et de son acceptation. 

  1. L’emprunteur s’engage à retourner la totalité du matériel, en parfait état, au plus tard à la date prévisionnelle de retour.  

  1. Les membres du CSE se réservent le droit de procéder à la vérification du matériel en présence de l’emprunteur pour s’assurer de son bon fonctionnement et le précisera sur la fiche de prêt lors de l’emprunt et du retour. En cas de détérioration du matériel ou non respect de la date de retour, la caution éventuellement demandée pourra ne pas être restituée, en partie ou en totalité. L’emprunteur s’engage à restituer le matériel en l’état au CSE qui procèdera à sa réparation ou à son remplacement. En cas de perte ou de vol, l’emprunteur est tenu d’avertir immédiatement le CSE et de fournir les déclarations attestant de l’événement. Le remboursement du matériel est à la charge de l’emprunteur.  

  1. Le Comité d’Entreprise ne peut être tenu pour responsable en cas d’utilisation dangereuse, frauduleuse ou illicite du matériel emprunté. 

  1. En cas de dysfonctionnement, le matériel devra être immédiatement remis au CSE. Le dysfonctionnement est précisément signalé par l’emprunteur et mentionné sur la fiche de prêt. 

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